10 December 2019 Respirer un air pur, un droit fondamental

Si vous lisez ces lignes depuis une ville située dans un pays à revenu élevé, vous avez environ une chance sur deux de respirer de l'air dont la qualité n'est pas conforme aux lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé sur la pollution atmosphérique. C'est assez inquiétant, mais si vous vivez dans une ville d'un pays à revenu faible ou moyen, les chances de respirer de l'air pur sont encore plus minces, 97 % des villes de ces pays ne respectent pas les lignes directrices sur la qualité de l'air (en anglais).

Si vous lisez ces lignes depuis une ville située dans un pays à revenu élevé, vous avez environ une chance sur deux de respirer de l'air dont la qualité n'est pas conforme aux lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé sur la pollution atmosphérique. C'est assez inquiétant, mais si vous vivez dans une ville d'un pays à revenu faible ou moyen, les chances de respirer de l'air pur sont encore plus minces, 97 % des villes de ces pays ne respectent pas les lignes directrices sur la qualité de l'air (en anglais).

La majeure partie de la population mondiale est exposée sans son consentement à des substances et déchets dangereux qui augmentent la probabilité de développer des maladies et des handicaps tout au long de la vie. Dans certains cas, il peut s'agir d'une violation des droits de la personne.

Mais ça pourrait être pire. Prenons par exemple, les recycleurs informels, des personnes qui collectent et transforment les matières recyclables en dehors du système formel de gestion des déchets. Il s'agit de l'un des groupes démographiques les plus oubliés, ils travaillent avec des équipements inadéquats dans des conditions insalubres, voire dangereuses, et sont souvent confrontés à des risques tels qu'un revenu instable et l'exclusion sociale. Ils sont parmi les personnes les plus exposées aux effets dangereux de la pollution.

L'Organisation mondiale de la santé estime que 23 % de tous les décès dans le monde, soit un total de 12,6 millions de personnes en 2012, sont exposés à des risques environnementaux. Les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire sont les plus touchés par les maladies liées à la pollution, ses effets ont un impact disproportionné sur les enfants, les femmes et les plus vulnérables. La pollution de l'air à elle seule tue environ sept millions de personnes dans le monde chaque année.

En réponse à cela, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a établi en mars 2012 un mandat sur les droits de l'homme et l'environnement, afin d'étudier les obligations en matière de droits de l'homme relatives à la jouissance d'un environnement sûr, sain et durable. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) travaille en étroite collaboration avec le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement, David R. Boyd.

A quoi ressemblerait le monde si la jouissance d'un environnement sain était en effet universellement reconnue comme un droit humain fondamental ?

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Partout dans le monde, des initiatives sont prises pour mettre fin à la pollution de l'eau et des sols, mais la pollution de l'air est souvent oubliée. Photo par Karen, Flickr

Tout d'abord, la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets devrait être une priorité, selon le PNUE. Sans une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans le monde entier, il est impossible d'atteindre l'égalité, la justice et la dignité humaine pour tous. Alors que les produits chimiques contribuent à notre développement quotidien, la gestion non rationnelle des produits chimiques et des déchets peut créer des sources dangereuses de pollution pour nos sociétés et notre environnement.

Deuxièmement, le partage des connaissances et de l'information relatifs à ces sujets devrait être amélioré, de même que l'engagement des personnes vulnérables. La participation de tous les citoyens concernés est la meilleure façon de traiter les questions environnementales. En d'autres termes, il est essentiel d'informer et d'autonomiser correctement les personnes les plus touchées par les produits chimiques et les déchets.

En outre, les droits des travailleurs doivent être protégés. Les travailleurs ont besoin d'informations sur les produits chimiques qu'ils utilisent au travail, et ils ont le droit d'y avoir accès. Le PNUE plaide en faveur de la nécessité de veiller à ce que non seulement les recycleurs informels, mais tous les travailleurs qui contribuent à fournir au monde les produits chimiques et les services de gestion des déchets nécessaires soient traités avec gratitude et respect. Ces travailleurs et leurs familles, en particulier leurs enfants, ne devraient pas être indirectement punis pour leur travail malsain et pour la dégradation de l'environnement de leur maison.

Tout le monde doit avoir accès à l'information environnementale. Les Lignes directrices de Bali sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement établissent (en anglais), entre autres, que "les États devraient veiller à ce que toute personne physique ou morale qui estime que sa demande d'informations environnementales a été refusée sans motif valable... ou de toute autre manière non conforme au droit applicable, ait accès à une procédure de recours devant un tribunal... pour contester une telle décision, action ou omission par l'autorité publique concernée". Des dispositions similaires figurent dans deux accords régionaux juridiquement contraignants, la Convention d'Aarhus (en anglais) et l'Accord d'Escazú (en anglais).

Troisièmement, le droit à un recours effectif devrait être souligné, dans le cas où le dommage a déjà été causé. Le droit à un recours effectif est bien établi en droit international des droits de l'homme. Par exemple, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit aux victimes de violations des droits de l'homme un recours utile. Cela a été interprété comme incluant les atteintes à l'environnement qui portent atteinte aux droits de l'homme. La plupart des constitutions nationales et des cadres juridiques nationaux prévoient également ces droits.

Quatrièmement, il faudrait mettre en place des systèmes qui appuient ces efforts dans toutes les régions du monde et dans tous les secteurs de l'économie mondiale. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et les produits toxiques a exprimé sa profonde préoccupation face aux critères différents qui existent actuellement dans le domaine des produits chimiques et des déchets. Par exemple, bien que de nombreux pesticides soient interdits ou restreints dans l'Union européenne en raison de leurs effets dangereux, certaines entreprises continuent à les produire, parfois spécifiquement pour l'exportation vers des pays non européens qui ne disposent pas d'une législation adéquate ou d'une application des lois existantes en la matière.

En conséquence, le PNUE appelle de ses vœux un cadre mondial plus complet qui protège les personnes d'un environnement toxique qui entraîne des risques pour la santé humaine et s'attaque aux injustices dans le monde entier. Il existe des solutions pour éliminer et réduire l'exposition à la pollution toxique, mais une solide coopération internationale est nécessaire pour s'assurer que ces solutions mènent au développement durable et à la protection des droits humains.

Les accords multilatéraux sur l'environnement exigent que des mesures soient prises en vue d'une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et d'autres aspects. Le plan de mise en œuvre du PNUE "Vers une planète sans pollution" et les récentes résolutions de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement appellent à des efforts ambitieux pour combattre la pollution (en anglais).

Les accords régionaux sur l'accès à l'information, l'accès à la justice et le droit de participer à la prise de décisions en matière d'environnement font tous partie des efforts mondiaux visant à lutter contre l'injustice environnementale et à promouvoir la démocratie environnementale. Le PNUE et le Bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme ont récemment signé un mémorandum d'accord pour collaborer dans le domaine de l'environnement et des droits de l'homme et pour promouvoir une meilleure protection des personnes qui défendent ces droits.

"Les décideurs, le secteur privé et d'autres parties prenantes clés doivent agir pour, d'une part, s'attaquer à la pollution sous ses diverses formes et, d'autre part, promouvoir la promotion, la protection et le respect des droits humains environnementaux", affirme Maria Cristina Zucca, Chef de l'Unité Pollution et Santé du PNUE du Secteur Produits chimiques et Santé. "Ces questions sont intimement liées et doivent aller de pair. Nous devons garder cela à l'esprit dans nos efforts pour mettre en œuvre le programme de développement durable à l'horizon 2030 pour les peuples et la planète."

Placer les droits de l'homme au cœur des questions environnementales serait bénéfique pour tous, quels que soient leur métier et la ville dans laquelle les personnes vivent. Nous bénéficierions tous d'un air, d'une eau et d'un sol plus propres, tout comme les générations qui nous suivront. Veiller à ce que les personnes les plus vulnérables de la société soient protégées, c'est assurer la protection de l'ensemble de la communauté mondiale.

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